Conditions générales de ventes

Consultez ici toutes les informations relatives à nos conditions de vente, incluant les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour.

01. Préambule

La société PATISSERIE RISS SARL, société à responsabilité limitées au capital de 10.000€, cogérée par M. Thierry RISS et M. Alain FISCHER immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 902699354, dont le siège social est situé 107 rue du Général de Gaulle 68400 RIEDISHEIM édite le site Internet localisé à l’adresse URL https://patisserieriss.com/ (ci-après désigné le « Site ») proposant à des clients agissant exclusivement en qualité de consommateur (ci-après désignés par les client) de consulter les produits(ci-après désignés les produits) fabriqués par l’entreprise.

En consultant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

02. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de présentation des produits fabriqués par Pâtisserie RISS SARL, sans qu’il y ait de vente en ligne directe. Le Site permet aux utilisateurs de découvrir les produits et de prendre contact pour toute demande de devis, d’achat ou d’informations supplémentaires.

03. Produits

Les produits présentés sur le Site sont ceux fabriqués par Pâtisserie RISS SARL. Chaque produit est décrit de manière détaillée dans la fiche produit correspondante indiquant la composition, les prix et les allergènes. Les photos et descriptions sont non contractuelles et peuvent être sujettes à des variations. Les produits présentés sur le site peuvent aussi être manquants en boutique suivant la saison et les capacités de production.

04. Prise de contact

Le Site ne permet pas l’achat direct des produits en ligne. Pour toute demande d’achat ou de renseignements, les utilisateurs sont invités à contacter Pâtisserie RISS SARL via les informations de contact fournies sur le Site (téléphone, formulaire de contact) ou en se déplaçant directement en boutique.

05. Commande

Aucune prise de commande ne pourra se faire via le formulaire de contact sur le Site ou par e-mail. Pour passer commande il faut se déplacer en boutique ou nous contacter par téléphone au 03.89.65.45.60. Une demande de devis peut être demandé via le formulaire sur le Site. Un devis détaillant le prix, les modalités de paiement, la livraison et d’autres conditions éventuelles sera envoyé au client sous 72h après analyse de la demande. Aucune commande ne sera validée sans signature du devis par le client.

Il faut avoir juridiquement la majorité et ne pas être sous tutelle/curatelle pour conclure un devis et une commande.

Une fois le devis signé et la marchandise réceptionnée par le client : pas de revente possible de nos produits par le client.

06. Prix

Les prix des produits s’entendent en euros TTC. La TVA incluse est la TVA française applicable. En fonction des produits, 3 taux peuvent s’appliquer 5.5%, 10% ou 20%. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix applicable à la commande sera celui indiqué dans le devis signé par le client.

07. Paiement

Le paiement des produits commandés se fera selon les modalités spécifiées dans le devis. Les options de paiement possibles incluent (chèque, paiement en espèces sur place, dans la limite de 1.000€, carte bancaire sur place). Le paiement est dû au moment de la validation du devis avant toute fabrication des produits.

08. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées

Avant la conclusion de tout contrat entre un consommateur et un professionnel à l’occasion d’une foire, d’un salon ou de toute manifestation commerciale relevant du chapitre II du titre VI du livre VII du code de commerce, le professionnel informe le consommateur qu’il ne dispose pas d’un délai de rétractation.

09. Informations Allergènes

Les allergènes de nos produits sont renseignés sur les fiches produites. Les produits sont fabriqués dans un atelier travaillant la farine, les œufs, le lait et les fruits à coque et sont donc susceptibles de contenir des traces de ces allergènes.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photographies, illustrations, descriptifs, logo, marque, …) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Pâtisserie RISS SARL. La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la Pâtisserie RISS SARL titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site de la Pâtisserie RISS SARL doit préalablement solliciter l’autorisation de la Pâtisserie RISS.

11. Protection des données personnelles

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à le traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution des tâches sous- traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 06/08/2004 relative à l’informatique et par le Règlement Européen n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou émail mentionné ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

12. Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs et pour mesurer la fréquentation du site. Un cookie est un petit fichier texte qui est enregistré sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur le site.

TYPES DE COOKIES UTILISÉS :
- Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour permettre la navigation sur le site et l'utilisation de ses fonctionnalités, comme l'accès aux espaces sécurisés. Sans ces cookies, certains services ne peuvent pas être fournis.
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CONSENTEMENT DES UTILISATEURS :
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13. Modification des conditions générales de ventes

La Pâtisserie RISS SARL se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les conditions générales de ventes applicables, même si modifications ultérieures, sont celles au moment de la signature du devis.

14. Responsabilité des informations

Malgré le soin apporté au traitement des informations, la Pâtisserie Riss décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. La Pâtisserie Riss ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

15. Force majeure

Sont considérés comme des cas de force majeure et cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant notre entreprise de son obligation de réaliser la prestation convenue dans les délais initialement prévus : la maladie, guerre, crise sanitaire, grève, intempéries.